Mentions légales
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur du site est :
- Dénomination commerciale
- Freezon
- Statut juridique
- Entreprise Individuelle (EI)
- Responsable à publier
- Cameron Nkeussom Ngalatchui
- SIRET
- en cours d'immatriculation
- Immatriculation
- Répertoire National des Entreprises (RNE) — ville
- N° TVA intra.
- TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts
- Siège
- votre adresse complète
- Téléphone
- 07 45 75 38 49
- freezon.contact@gmail.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : nom de l’hébergeur, adresse complète, joignable au numéro / site de l’hébergeur.
Modèles courants : Netlify (San Francisco, USA), Vercel (Walnut, USA), GitHub Pages (Amsterdam, NL), OVH (Roubaix, FR — ovh.com), Infomaniak (Genève, CH). Si vous êtes en France, privilégiez un hébergeur avec data center en France/UE pour rester cohérent avec votre politique RGPD.
3. Activité & propriété intellectuelle
Freezon propose la création de sites web sur mesure pour les entreprises (restaurants, commerces, artisans, professions libérales, associations). Les contenus présents sur ce site (textes, identité visuelle, logos, structure, code source non public) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, livre I et V). Toute reproduction, représentation ou modification non autorisée est interdite.
4. Données personnelles & cookies
Le traitement des données collectées via ce site (formulaire de contact, éventuels cookies techniques) est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de mesure d’audience ni de tracking publicitaire n’est déposé sans consentement. En savoir plus.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Freezon s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait garantir une parfaite exhaustivité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site, à l’indisponibilité de services tiers ou au contenu de liens externes.
6. Droit applicable & litiges
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège de l’éditeur (article 42 du Code de procédure civile). Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 524/2013, la plateforme européenne de RLL (Résolution des Litiges en Ligne) est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Néanmoins, Freezon rappelle qu’en B2B la médiation de la consommation visée à l’article L.612-1 du Code de la consommation ne s’applique pas.
7. Contact
Pour toute question relative à ce site à son contenu, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits RGPD, vous pouvez me contacter au 07 45 75 38 49 ou par e-mail à freezon.contact@gmail.com.